Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Suite aux inondations survenues le 04 juin 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Vous trouverez ci-desous l’arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse 2022/2023.
Arrêté permanent – maintenance fibre FTTH
Arrêté permanent – SAUR
Arrêté permanent – VEOLIA
Arrêté permanent – Agglomération Seine-Eure
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies et les chenilles processionnaires urticantes
Plan d’épandage Station d’épuration Louviers-Incarville
Arrêté permanent général d’élagage
Arrêté préfectoral – Bureau de vote
Arrêtés préfectoraux chasse
Veuillez trouver ci-joint 2 arrêtés préfectoraux portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement et à la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure et 1 arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abatage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27.
Arrêté préfectoral d’ouverture de la pêche 2024 modificatif et AP carpe de nuit modificatif
Veuillez trouver ci-dessous :
– AP DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure.
– L’affiche annuelle d’ouverture de la pêche en eau douce modifiée.
– AP DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l’AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure.
Arrêté préfectoral levant l’APDI DDPP-18-185
Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de l’Eure aux fins de prospections du Conservatoire botanique Normandie
Arrêtés préfectoraux chasse
Veuillez trouver ci-dessous :
- l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse 2024/2025,
- l’arrêté préfectoral fixant la liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Arrêté préfectoral réglementant la pêche des migrateurs 2024
Arrêté préfectoral chasse
Arrêtés de circulation
Arrêtés de circulation
Arrêtés de circulation