Demander un acte d’état-civil : les demandes d’acte de naissances, de mariage ou de décès sont gratuites. Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre soit en mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès soit sur le site internet Service-Public.fr.
Démarches pour se marier : Se rendre à la mairie, un guide des futurs époux vous sera transmis. Vous y retrouverez toutes les informations utiles pour la célébration de votre mariage ainsi que les documents, attestations à transmettre en mairie.
Démarches pour se pacser : Se rendre à la mairie pour prendre un rendez-vous pour la célébration de votre PACS. Vous devrez fournir une déclaration conjointe (cerfa 15725*02) et une convention (cerfa 15726*02). Il faudra fournir votre carte d’identité.
Démarches pour les reconnaissances avant la naissance : Se rendre à la mairie avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une copie de l’acte vous sera transmis qu’il faudra présenter le jour de la naissance.
Démarches en cas de décès : vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu de décès accompagné du certificat de décès établi par le médecin et le justificatif d’identité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès,
- établit un bulletin de décès qui vous sera transmis en plusieurs exemplaires,
- transmet l’information à l’Insee qui, par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques, informe notamment les caisses de retraite.
Il faudra fournir également le livret de famille afin d’y apposer la mention du décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite également par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Cimetière : Pour toute acquisition réservée aux habitants de la commune, renouvellement de concession ou dispersion des cendres, se rendre à la mairie.
Livret de famille : pour toute demande de duplicata, se rendre en mairie avec les actes de naissances.
S’inscrire sur les listes électorales : vous pouvez vous s’inscrire sur les listes électorales soit :
- en vous rendant en mairie avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- sur le site internet service-public.fr,
- en envoyant par courrier le formulaire cerfa 12669*02 accompagné d’une photocopie de votre justificatif d’identité et une photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devrez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.
Recensement militaire à 16 ans : le recensement militaire doit se faire entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Pour se faire recenser, il faut se rendre à la mairie avec un justificatif d’identité et le livret de famille. Une attestation de recensement vous sera délivrée. Aucun duplicata ne vous sera fourni. Elle servira pour les inscriptions au permis de conduire et aux examens de type CAP, Baccalauréat.
Le recensement permettra la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté et l’inscription d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Carte d’identité : tout renouvellement de carte d’identité est à faire à la mairie de Louviers (02.32.09.58.77), Val de Reuil, Le Neubourg, etc… Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site internet service-public.fr
Passeport : Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander à la mairie de Louviers (02.32.09.58.77) ou autres villes avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.